Comment transformer cette obligation légale en opportunité ?

Votre entreprise est-elle concernée ?

Adoptée le 10 février 2020, la fameuse loi relative à la lutte contre le gaspillage et pour une économie circulaire (AGEC) fixe de nouveaux objectifs et règles, pour une production et une consommation plus durables.  

Désormais, intégrer la prévention des déchets dès la conception des produits et des services n'est plus seulement une option, mais devient une obligation. 

Ainsi, avec l'article 72, les entreprises soumises au principe de la Responsabilité Élargie du Producteur (REP) sont tenues « d'élaborer et de mettre en œuvre un plan de prévention et d'éco-conception ayant pour objectif de réduire l'usage de ressources non renouvelables, d'accroître l'utilisation de matières recyclées et d'accroître la recyclabilité de leurs produits ». 

Ce plan de prévention est une opportunité pour vous d'anticiper les grandes échéances de la loi AGEC en matière d'écoconception, en vous aidant à formaliser votre stratégie 3R (Réduire, Réemployer, Recycler).

• 2025 : tendre vers 100% de plastique recyclé (article 5)
• 2027 : 10% d’emballages réemployés (ménagers, industriels, commerciaux) et recyclables (article 9)
• 2030 : obligation pour les emballages d’intégrer une filière de recyclage (article 61)
• 2040 : tendre vers la fin des emballages en plastique à usage unique (article 7)

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