L'article 11 de la loi n° 2020-290 du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face à l'épidémie de Covid-19 a autorisé le gouvernement à faciliter le recours à l'activité partielle pendant la période de crise sanitaire.
C'est chose faite avec l'ordonnance n° 2020- 346 du 27 mars 2020 publiée au journal officiel du 28 mars. Un décret est toutefois attendu pour préciser les modalités d'application des mesures. Ces textes s'ajoutent ainsi aux précisions apportées par le décret n°2020-325 du 25 mars 2020. Les dispositions de la présente ordonnance ne seront applicables que de manière temporaire pendant la période de crise sanitaire.
En temps « normal », lorsque le salarié est employé dans le cadre d'un régime d'équivalence, pour déterminer le calcul des heures à indemniser au titre de l'activité partielle, il est déduit de la durée légale, le nombre d'heures rémunérées (C. trav., art. R. 5122-19). L'ordonnance prévoit de tenir compte des heures d'équivalence dans le calcul de l'indemnisation du chômage partiel.
Les salariés à temps partiel bénéficieront de la rémunération mensuelle minimale, sous certaines conditions. Ainsi, lorsque le taux horaire de leur rémunération est inférieur au taux horaire du Smic, le taux horaire de l'indemnité d'activité partielle versée est égal à son taux horaire de rémunération.
Les apprentis et les salariés titulaires d'un contrat de professionnalisation pourront bénéficier d'une indemnité d'activité partielle égale à leur rémunération antérieure : ils recevront une indemnité horaire d'activité partielle d'un montant égal au pourcentage du SMIC qui leur est applicable. Le plancher horaire de 8,03 euros ne leur est pas applicable.
Les salariés en formation pendant la période d'activité partielle sont alignés sur les conditions d'indemnisation de droit commun des salariés en activité partielle.
Les indemnités d'activité partielle versées aux salariés sont assujetties à la CSG aux taux de 6,2 %.
Pensez à vous rapprocher également de vos centres de gestion.
