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19 février 2021

Bouilleur de cru - une activité réglementée

En France, toute personne propriétaire d'une parcelle ayant la dénomination de verger ou de vigne sur le registre du cadastre peut distiller les produits issus de cette parcelle (fruits, cidre, vin, marc). Une personne qui a un verger et décide de faire faire de l’alcool avec les fruits de son verger devient un bouilleur de cru.

La définition des bouilleurs de cru est fixée par le Code général des impôts (article 375). La distillation est effectuée dans un atelier public ou privé après avoir effectué une déclaration au service des Douanes et Droits Indirects (DGCCRF)

Tout propriétaire d’un verger (ou d’une vigne) peut distiller les fruits qu’il y récolte, en ne payant pas de taxe sur les 20 premiers litres d’eau‑de‑vie à 50%vol s’il bénéficie du privilège, mais en payant des taxes dès le premier litre, s’il n’est pas titulaire du privilège.

Le privilège de bouilleur de cru était transmissible par héritage jusqu’en 1959 et s’éteindra donc avec les derniers détenteurs.

La loi qui a imposé aux bouilleurs de cru le paiement d’un impôt avait pour but la lutte contre l’alcoolisme. 

En 1974, un reportage   "Coup de gnole" s'intéressait à l’alcool et à l’alcoolisme dans les campagnes.

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